Article R18
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019
Lorsqu'un électeur est décédé, son nom est rayé de la liste électorale aussitôt que l'acte de décès a été dressé dans la commune ou communiqué au maire. Tout électeur de la commune a le droit d'exiger cette radiation.