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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 20 novembre 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire apposer durant la période électorale et, le cas échéant, avant chaque tour de scrutin, sur les emplacements déterminés à l'article L. 51 : 1° plus de deux affiches électorales dont les dimensions ne peuvent dépasser celles du format 594 x 841 mm; 2° plus de deux affiches format 297 x 420 mm, pour annoncer la tenue des réunions électorales. Ces deux affiches ne doivent contenir que la date et le lieu de la réunion, le nom des orateurs inscrits pour y prendre la parole et le nom du candidat ou le titre de la liste. Aucune affiche, à l'exception des affiches annonçant exclusivement la tenue des réunions électorales, ne peut être apposée après le jeudi qui précède le premier tour de scrutin et, s'il y a lieu, le vendredi qui précède le deuxième tour.
Nouvelle version :
Suppression : Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire apposer durant laAjout : LaSuppression : périodeAjout : campagne électorale Suppression : et, le cas échéant, avant chaque tour de scrutin, sur les emplacementsAjout : estSuppression : déterminésAjout : ouverte à Suppression : l'article L. 51 : 1° plus de deux affiches électorales dont les dimensions ne peuvent dépasser cellesAjout : partir du Suppression : format 594 x 841 mm; 2° plus de deux affiches format 297 x 420 mm, pour annoncer la tenue des réunions électorales. Ces deux affiches ne
Ajout : deuxième
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Suppression : l'exception des affiches annonçant exclusivement