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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007

Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bulletins doivent être d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms ; - 148 x 210 mm pour les listes comportant de trois à trente et un noms ; - 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de trente et un noms. Le libellé et, le cas échéant, la dimension des caractères des bulletins doivent être conformes aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d'élections. Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.
Nouvelle version :
Les bulletins doivent être Ajout : imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : - 105 x 148 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms ; - 148 x 210 mm pour les listes comportant de trois à trente et un noms ; - 210 x 297 mm pour les listes comportant plus de trente et un noms.