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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Chaque commission comprend : - un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ; - un fonctionnaire désigné par le préfet ; - un ~~Suppression : fonctionnaire désigné~~Ajout : représentant ~~Suppression : par~~Ajout : de ~~Suppression : le~~Ajout : l'opérateur ~~Suppression : directeur~~Ajout : chargé ~~Suppression : départemental~~Ajout : de ~~Suppression : des~~Ajout : l'envoi ~~Suppression : postes~~

Ajout : de

~~Suppression : et~~

Ajout : la

~~Suppression : télécommunications~~

Ajout : propagande

. Un suppléant du président

Ajout : et de chaque membre

peut être désigné dans les mêmes conditions. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire désigné par le préfet. Les candidats

~~Suppression : ou~~

Ajout : ,

leurs

~~Suppression : mandataires~~

Ajout : remplaçants

~~Suppression : les~~

Ajout : leurs

mandataires

~~Suppression : des listes~~

peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription. Le président fixe, en accord avec le préfet, le lieu où la commission doit siéger.