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Ajout · Suppression
La commission de propagande reçoit du préfet Suppression : lesAjout : leSuppression : enveloppesAjout : matérielSuppression : nécessairesAjout : nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer Suppression : leurAjout : lesSuppression : libelléAjout : libellés d'envoi. Elle est chargée : - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, Suppression : dans une même enveloppe fermée, une
Suppression :
circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : binôme
de
Suppression : chaque
Ajout : candidats
Ajout : ou
liste ; - d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat
Ajout : ,
Ajout : de chaque binôme de candidats
ou de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Toutefois, quand le scrutin a lieu le samedi
Suppression : en Guadeloupe
,
Suppression : Martinique et Guyane,
les documents cités aux troisième et quatrième alinéas doivent être respectivement adressés à chaque électeur et à chaque mairie de la circonscription au plus tard le mardi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le mercredi précédant le second tour. Si un candidat
Ajout : ,
Ajout : un binôme de candidats
ou une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues ci-dessus, il
Suppression : propose
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : proposer
Ajout : une
répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition
Ajout : ou lorsque la commission le décide
, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits. Lorsque la circonscription électorale comprend des bureaux de vote dotés d'une machine à voter, la commission n'envoie pas aux mairies des bulletins de vote pour ces bureaux ; elle n'en adresse pas aux électeurs qui y sont inscrits. Les circulaires
Ajout : et les bulletins de vote
sont
Suppression : remises
Ajout : remis
par les candidats
Ajout : ,
Ajout : les binômes de candidats
ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée.