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Ajout · Suppression
Les électeurs sont répartis par arrêté du préfet en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre des électeurs. Suppression : L'arrêté instituant les bureauxAjout : ToutSuppression : deAjout : arrêtéSuppression : voteAjout : modifiantSuppression : ouAjout : leSuppression : reconduisantAjout : périmètreSuppression : l'institutionAjout : desSuppression : antérieure
Ajout : bureaux
de
Suppression : ces bureaux
Ajout : vote
doit être notifié au maire avant le 31 août de chaque année
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Il
Suppression : tels
Ajout : entre
Suppression : qu'ils
Ajout : en
Suppression : sont
Ajout : vigueur
Suppression : ainsi
Ajout : le
Suppression : fixés,
Ajout : premier
Suppression : les
Ajout : mars
Suppression : bureaux
Ajout : suivant
Ajout : et est pris en compte pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à partir
de
Suppression : vote
Ajout : cette
Suppression : servent
Ajout : date.
Ajout : Toutefois, cet arrêté peut être modifié
pour
Suppression : toute
Ajout : tenir
Suppression : élection
Ajout : compte
Suppression : ayant
Ajout : des
Suppression : lieu
Ajout : changements
Suppression : dans
Ajout : intervenus
Suppression : la
Ajout : dans
Suppression : période
Ajout : les
Suppression : comprise
Ajout : limites
Suppression : entre
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : circonscriptions
Suppression : prochaine
Ajout : administratives
Suppression : clôture
Ajout : ou
des
Suppression : listes
Ajout : circonscriptions
Suppression : électorales
Ajout : prévues
Suppression : et
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : clôture
Ajout : L.
Suppression : suivante
Ajout : 124
. Les lieux de vote sont désignés dans l'arrêté
Suppression : préfectoral
Ajout : du
Ajout : préfet
instituant les bureaux.
Suppression : Toutefois
Ajout : Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote
,
Suppression : cet
Ajout : le
Ajout : même
arrêté
Suppression : peut
Ajout : détermine
Suppression : être
Ajout : le
Suppression : modifié
Ajout : bureau
Suppression : pour
Ajout : centralisateur
Suppression : tenir
Ajout : de
Suppression : compte
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : commune.
Suppression : changements
Ajout : Lorsqu'une
Suppression : intervenus
Ajout : commune
Suppression : dans
Ajout : comprend
Suppression : les
Ajout : plusieurs
Suppression : limites
Ajout : circonscriptions
Suppression : des
Ajout : ou
Ajout : fractions de
circonscriptions
Suppression : administratives
Ajout : électorales,
Ajout : le même arrêté détermine le bureau centralisateur de chaque circonscription
ou
Suppression : des
Ajout : fraction
Suppression : circonscriptions
Ajout : de
Suppression : prévues
Ajout : circonscription
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : l'article
Ajout : sein
Suppression : L
Ajout : de la commune pour l'élection correspondante
.
Suppression : 124
Ajout : Sauf cas de force majeure, tout arrêté modifiant les lieux de vote et les bureaux centralisateurs est affiché au plus tard à l'ouverture de la campagne électorale dans la commune intéressée