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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 23 mars 2014
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département; - si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs ainsi désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et, à défaut, parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux.
Nouvelle version :
Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département
Ajout :
; -
Suppression : si,
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : assesseurs
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Ajout : supplémentaires
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le
Suppression : nombre
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Ajout : municipaux
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Suppression : deux
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,
Ajout : le cas échéant, parmi
les
Suppression : assesseurs
Ajout : électeurs
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Suppression : pris,
Ajout : commune.
Suppression : jusqu'à
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Suppression : conseillers
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Suppression : municipaux
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Suppression : dans
Ajout : le
Suppression : l'ordre
Ajout : nombre
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : tableau
Ajout : assesseurs
Suppression : et,
Ajout : se
Ajout : trouve être inférieur
à
Suppression : défaut
Ajout : deux
,
Ajout : les assesseurs manquants sont pris
parmi les électeurs présents sachant lire et écrire
Ajout : le français
, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé