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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mars 1976 au 10 février 1989
Version en vigueur du 10 février 1989 au 22 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le vote de chaque électeur est constaté par la signature ou le paraphe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste d'émargement en face du nom du votant. En même temps, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu est estampillée au moyen d'un timbre portant la date du scrutin. Les opérations visées au présent article sont réparties entre les assesseurs désignés par les candidats ou listes en présence conformément aux dispositions de l'article R. 44. En cas de désaccord sur cette répartition, il est procédé par voie de tirage au sort à la désignation du ou des assesseurs chargés respectivement desdites opérations. Il est également procédé à un tirage au sort si aucun des assesseurs n'a été désigné par les candidats ou listes en présence, ou si le nombre des assesseurs ainsi désignés est insuffisant.
Nouvelle version :
Suppression : Le
Ajout : Un
Suppression : vote
Ajout : assesseur
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : chaque
Ajout : chargé
Suppression : électeur
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : veiller
Suppression : constaté
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : l'application
Suppression : la
Ajout : des
Suppression : signature
Ajout : dispositions
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : dernier
Suppression : paraphe
Ajout : alinéa
de
Suppression : l'un
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : membres
Ajout : 62-1
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : bureau,
Ajout : du
Suppression : apposé
Ajout : second
Suppression : sur
Ajout : alinéa
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : liste
Ajout : l'article
Suppression : d'émargement
Ajout : L.
Suppression : en
Ajout : 64
Suppression : face
Ajout : .
Suppression : du
Ajout : Après
Suppression : nom
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : signature
Suppression : votant.
Ajout : de
Suppression : En
Ajout : la
Suppression : même
Ajout : liste
Suppression : temps
Ajout : d'émargement
, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu est estampillée
Ajout : par un autre assesseur
au moyen d'un timbre portant la date du scrutin. Les opérations visées au présent article sont réparties entre les assesseurs désignés par les candidats ou listes en présence conformément aux dispositions de l'article R. 44
Ajout :
. En cas de désaccord sur cette répartition, il est procédé par voie de tirage au sort à la désignation du ou des assesseurs chargés respectivement desdites opérations. Il est également procédé à un tirage au sort si aucun des assesseurs n'a été désigné par les candidats ou listes en présence, ou si le nombre des assesseurs ainsi désignés est insuffisant.