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Ajout · Suppression
Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets et un talon. Les deux volets sont signés par le mandant. L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur les volets et le talon ses nom et qualité et les revêt de son visa et de son cachet. Elle remet ensuite le talon au mandant et adresse, Suppression : parAjout : sansSuppression : laAjout : enveloppeSuppression : poste,Ajout : et en recommandé, Suppression : sans enveloppe, le premier volet au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscritAjout : .Suppression : etAjout : Elle
Ajout : adresse, sans enveloppe,
le second volet au mandataire.
Suppression : Toutefois, lorsque
Ajout : Lorsque
la procuration est établie hors de France
Ajout : ,
ces envois sont faits
Suppression : ,
Suppression : soit
par
Suppression : pli
Ajout : l'autorité
Suppression : recommandé
Ajout : consulaire
Ajout : soit directement
sous enveloppe, soit par la valise diplomatique
Suppression : ou consulaire. Dans ce dernier cas
,
Suppression : les services centraux du
Ajout : le
Suppression : ministère
Ajout : ministre
des affaires étrangères
Suppression : réexpédient
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : réexpédiant
Suppression : la
Ajout : sans
Suppression : poste,
Ajout : enveloppe.
Suppression : en
Ajout : Dans
Suppression : recommandé
Ajout : les
Suppression : sans
Ajout : deux
Suppression : enveloppe
Ajout : cas
, le premier volet
Ajout : destiné
au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit