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Ajout · Suppression
Chaque procuration est établie sur un impriméSuppression : comportant deux volets et un talon. Suppression : Les deux voletsAjout : ElleSuppression : sontAjout : estSuppression : signésAjout : signée par le mandant. L'autorité devant laquelle est dressée la procuration, après avoir porté mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert par ses soins, indique sur Suppression : les volets et le talonAjout : celle-ci ses Suppression : nomAjout : noms et qualité et Suppression : les
Ajout : la
revêt de son visa et de son cachet. Elle remet ensuite
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : talon
Ajout : récépissé
au mandant et adresse, sans enveloppe et en recommandé,
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : premier
Ajout : par
Suppression : volet
Ajout : porteur
Ajout : contre accusé de réception, la procuration
au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit.
Suppression : Elle adresse, sans enveloppe, le second volet au mandataire.
Lorsque la procuration est établie hors de France,
Suppression : ces
Ajout : cet
Suppression : envois
Ajout : envoi
Suppression : sont
Ajout : est
Suppression : faits
Ajout : fait
par l'autorité consulaire soit directement sous enveloppe, soit par la valise diplomatique, le ministre des affaires étrangères
Suppression : les
Ajout : le
réexpédiant sans enveloppe. Dans les deux cas,
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : procuration
Suppression : volet
Ajout : est
Suppression : destiné
Ajout : adressée
Ajout : en recommandé
au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit