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69 mots ajoutés153 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : A la réceptionAjout : PourSuppression : d'uneAjout : chaque procurationSuppression : dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le Suppression : maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du Suppression : mandant, celui du mandataireSuppression : .Suppression : Mention de la procuration est Suppression : également portée à l'encre rougeAjout : mentionné à côté du nom du Suppression : mandataire. Les indications portées à l'encre rouge
Ajout : mandant
sur la liste
Suppression : électorale sont
Ajout : d'émargement
Suppression : reproduites
Ajout : extraite
Suppression : sur
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : répertoire
Suppression : liste
Ajout : électoral
Suppression : d'émargement
Ajout : unique
. A
Suppression : la réception
Ajout : défaut
d'une
Suppression : procuration valable pour un seul
Ajout : telle
Suppression : scrutin
Ajout : mention
, le maire
Suppression : porte ces indications
Ajout : inscrit
sur la liste d'émargement
Suppression : seulement. Lorsque la liste électorale et la liste d'émargement sont éditées par des moyens informatiques
,
Suppression : les
Ajout : à
Suppression : mentions
Ajout : côté
Suppression : prévues
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : nom
Suppression : alinéas
Ajout : du
Suppression : précédents
Ajout : mandant,
Suppression : peuvent
Ajout : celui
Suppression : être
Ajout : du
Suppression : portées
Ajout : mandataire.
Suppression : en
Ajout : Les
Suppression : noir,
Ajout : caractères
Suppression : sous
Ajout : utilisés
Suppression : réserve
Ajout : pour
Suppression : que
Ajout : porter
Suppression : les
Ajout : cette
Suppression : caractères
Ajout : mention
Suppression : utilisés
Ajout : manuscrite
se distinguent avec netteté de ceux qui sont utilisés pour l'édition des autres indications figurant sur la liste.
Suppression : Si la
Ajout : Lorsqu'une
procuration est
Suppression : valable pour un seul scrutin, elle est conservée en mairie pendant quatre
Ajout : établie
Suppression : mois
Ajout : au
Suppression : après
Ajout : moyen
Suppression : expiration
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : formulaire
Suppression : délais
Ajout : administratif
Suppression : prescrits
Ajout : mentionné
Suppression : pour
Ajout : au
Suppression : l'exercice
Ajout : premier
Suppression : des
Ajout : alinéa
Suppression : recours
Ajout : de
Suppression : contre
Ajout : l'article
Suppression : l'élection
Ajout : R
.
Suppression : Si
Ajout : 72,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : procuration
Ajout : formulaire
est
Suppression : valable au-delà
Ajout : conservé
Suppression : d'un
Ajout : en
Suppression : seul
Ajout : mairie
Suppression : scrutin,
Ajout : pendant
Suppression : elle
Ajout : une
Suppression : est
Ajout : durée
Suppression : conservée
Ajout : d'un
Suppression : pendant
Ajout : an
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : durée
Ajout : compter
de la
Suppression : validité,
Ajout : date
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : préjudice
Ajout : fin
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dispositions
Ajout : validité
de
Suppression : l'alinéa précédent
Ajout : celle-ci
. Les données à caractère personnel et informations recueillies via la télé-procédure mentionnée au
Suppression : I
Ajout : premier
Ajout : alinéa
de l'article R. 72 aux seules fins d'établir une procuration sont conservées pendant une durée fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Cette durée ne peut être inférieure à la durée de conservation des procurations établies par formulaire et ne peut dépasser deux années.