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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 18 février 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 et L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.
Ajout : le candidat et le remplaçant, d'une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant
les mentions prévues aux articles L.
Suppression : 154
Ajout : 18
et L.
Suppression : 155
Ajout : 19 délivrée par le maire de la commune d'inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature
,
Suppression : l'indication
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : d'une
Suppression : listes
Ajout : copie
Suppression : électorales
Ajout : de
Suppression : sur
Ajout : la
Suppression : lesquelles
Ajout : décision
Ajout : de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois. En cas de second tour,
le candidat
Suppression : et
Ajout : est
Suppression : son
Ajout : dispensé
Ajout : de produire à nouveau l'acceptation du
remplaçant
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : inscrits
Ajout : les pièces prévues à l'alinéa précédent, fournies à l'occasion du premier tour