Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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43 mots ajoutés14 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Suppression : -Suppression : La déclaration de candidature Suppression : etAjout : estSuppression : l'acceptationAjout : rédigéeAjout : sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant Suppression : sontAjout : estSuppression : rédigéesAjout : rédigée sur papier libre. Elles sont accompagnées, pour le candidat et le remplaçant, d'une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les Suppression : mentions
Ajout : nom,
Suppression : prévues
Ajout : prénoms,
Suppression : aux
Ajout : date
Suppression : articles
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : naissance,
Suppression : 18
Ajout : sexe
et
Suppression : L.
Ajout : lieu
Suppression : 19
Ajout : de
Ajout : vote de l'intéressé,
délivrée par le maire de la commune d'inscription
Ajout : ou générée par la télé-procédure mentionnée à l' article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018
dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou d'une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois. II.
Suppression :
-
Suppression :
La déclaration de candidature est également accompagnée : 1° Si un mandataire financier a été désigné, du récépissé de déclaration établi selon les modalités prévues à l'article R. 39-1-A ou des pièces prévues aux 1° et 2° du même article ; 2° Si une association de financement électorale a été désignée, du récépissé prévu à l' article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou des pièces prévues à ce décret, ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des pièces prévues par le droit civil local pour obtenir l'inscription de l'association au registre des associations ou attester de cette inscription. III.
Suppression :
-
Suppression :
En cas de second tour, le candidat est dispensé de produire à nouveau l'acceptation du remplaçant et les pièces prévues aux I et II, fournies à l'occasion du premier tour.