Article R*99
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Texte intégral
Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006
Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.