Article R99
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Texte intégral
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 et L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.