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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : La déclaration de candidature prescrite à l'article L. 210-1 est déposée à la préfecture, pour chaque tour de scrutin, par le candidat ou un mandataire désigné par lui, dans le délai fixé par arrêté préfectoral. Elle comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat. Les retraits de candidatures ne peuvent être présentés que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures : ils sont enregistrés comme les déclarations elles-mêmes. En cas de décès d'un candidat après la date limite prévue pour les déclarations de candidature, un nouveau délai est ouvert pour le dépôt éventuel de candidatures nouvelles; ce délai est clos le jeudi précédant le jour du scrutin, à 18 heures.
Nouvelle version :
La déclaration de candidature prescrite à l'article L. 210-1 est déposée à la préfectureSuppression : ,
Suppression : pour chaque tour de scrutin,
par le candidat
Ajout : ,
Ajout : son remplaçant
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Suppression : candidat
Ajout : les mêmes conditions au plus tard à seize heures le mardi suivant le premier tour
.
Suppression : Les
Ajout : La
Suppression : retraits
Ajout : déclaration
de
Suppression : candidatures
Ajout : candidature
Ajout : est rédigée sur papier libre. La candidature