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Ajout · Suppression
A la déclaration de candidature, il est joint pour Suppression : leAjout : chaqueSuppression : candidatAjout : membreAjout : du binôme de candidats et Suppression : leAjout : son remplaçant : I.Ajout : -Ajout : Une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 délivrée par le maire de la commune d'inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, un certificat de nationalité, le passeport ou la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois
Suppression : ;
Ajout : .
II.
Ajout :
-
Ajout :
Si l'intéressé n'est pas domicilié dans le département ou que les pièces mentionnées au I n'établissent pas son domicile dans le département : a) Soit un avis d'imposition ou un extrait de rôle, qui établissent que l'intéressé est inscrit au rôle des contributions directes d'une commune du département au 1er janvier de l'année de l'élection ; b) Soit une copie d'un acte notarié établissant que l'intéressé est devenu, dans l'année précédant celle de l'élection, propriétaire
Suppression : ou locataire
d'un immeuble dans le département ou d'un acte enregistré au cours de la même année établissant que l'intéressé est devenu locataire d'un immeuble dans le département ; c) Soit une attestation notariée établissant que l'intéressé est devenu propriétaire par voie successorale d'une propriété foncière dans le département depuis le 1er janvier de l'année de l'élection ; d) Soit une attestation du directeur départemental ou, le cas échéant
Suppression : ,
régional des finances publiques établissant que l'intéressé, au vu notamment des rôles de l'année précédant celle de l'élection et des éléments que celui-ci produit, et sous réserve d'une modification de sa situation dont l'autorité compétente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait être inscrit au rôle des contributions directes dans le département au 1er janvier de l'année de l'élection. III.
Suppression : -Dans
Suppression : les cantons de 9 000 habitants et plus,
Ajout : -
Suppression : la
Ajout : La
déclaration de candidature est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99
Suppression :
. En cas de second tour,
Suppression : le
Ajout : les
Ajout : membres du binôme de
candidat
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : dispensé
Ajout : dispensés
de produire à nouveau l'acceptation
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : remplaçant
Ajout : leurs
Ajout : remplaçants
et les pièces prévues au présent article, fournies à l'occasion du premier tour. Un récépissé attestant de l'enregistrement de la candidature est délivré dans les quatre jours du dépôt de la déclaration, si celle-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. La liste des
Ajout : binômes de
candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet, au plus tard le quatrième jour suivant la date limite de dépôt des candidatures. La délivrance du récépissé par le préfet ne fait pas obstacle à ce que l'éligibilité
Ajout : d'un membre
du
Suppression : candidat
Ajout : binôme
Ajout : ou de son remplaçant
puisse être contestée devant le juge de l'élection.