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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 mars 1976 au 28 novembre 2007

Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 22 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Immédiatement après le dépouillement du scrutin, les procès-verbaux de chaque commune, arrêtés et signés, sont portés au chef-lieu de canton par deux membres du bureau. Le recensement général des votes est fait par le bureau du chef-lieu, et le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.
Nouvelle version :
Immédiatement après le dépouillement du scrutin, ~~Suppression : les~~Ajout : un Ajout : exemplaire des procès-verbaux Ajout : des opérations électorales

de chaque commune,

~~Suppression : arrêtés~~

Ajout : accompagné

~~Suppression : et~~

Ajout : des

~~Suppression : signés,~~

Ajout : pièces

Ajout : qui y

sont

~~Suppression : portés~~

Ajout : réglementairement

~~Suppression : au~~

Ajout : annexées,

~~Suppression : chef-lieu~~

Ajout : est

~~Suppression : de~~

Ajout : scellé

~~Suppression : canton~~

Ajout : et

Ajout : transmis

par

~~Suppression : deux~~

Ajout : porteur

~~Suppression : membres~~

Ajout : au

~~Suppression : du~~

Ajout : chef-lieu

~~Suppression : bureau~~

Ajout : de canton

. Le recensement général des votes est fait par le bureau du chef-lieu, et le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.