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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 10 décembre 1998 au 13 octobre 2006

Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les seules élections des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris, est délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale complémentaire. Les dispositions des articles R. 24 et R. 25 sont applicables à cette carte électorale qui mentionne en outre la nationalité de l'électeur.
Nouvelle version :
Une carte électorale d'un modèle spécial~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : valable pour les seules élections des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris,~~ est délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale complémentaire. Les dispositions des articles R. 24 et R. 25 sont applicables à cette carte électorale qui mentionne en outre la nationalité de l'électeur.