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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 mars 1976 au 4 avril 2001
Version en vigueur du 4 avril 2001 au 13 octobre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués titulaires et suppléants à élire ; ces listes de candidats doivent être déposées sur le bureau du conseil municipal avant l'ouverture de la séance réservée à l'élection des délégués et suppléants. Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Nouvelle version :
Suppression : Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenantAjout : Dansun
Suppression :
Ajout : les
Suppression : nombre
Ajout : communes
de
Suppression : noms inférieur ou égal au total des
Ajout : 3
Suppression : délégués
Ajout : 500
Suppression : titulaires
Ajout : habitants
et
Suppression : suppléants à élire ;
Ajout : plus,
Suppression : ces
Ajout : les
listes de candidats doivent être déposées
Suppression : sur
Ajout : auprès
Suppression : le
Ajout : du
bureau
Suppression : du
Ajout : électoral
Suppression : conseil
Ajout : prévu
Suppression : municipal
Ajout : à
Ajout : l'article R. 133
avant l'ouverture
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : scrutin
Suppression : séance
Ajout : en
Suppression : réservée
Ajout : vue
Suppression : à
Ajout : de
l'élection des délégués et
Ajout : des
suppléants. Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.