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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant~~Ajout : Dans ~~Suppression : un~~Ajout : les ~~Suppression : nombre~~Ajout : communes de ~~Suppression : noms inférieur ou égal au total des~~Ajout : 3 ~~Suppression : délégués~~Ajout : 500 ~~Suppression : titulaires~~Ajout : habitants et ~~Suppression : suppléants à élire ;~~plus,

Ajout :

~~Suppression : ces~~

Ajout : les

listes de candidats doivent être déposées

~~Suppression : sur~~

Ajout : auprès

~~Suppression : le~~

Ajout : du

bureau

~~Suppression : du~~

Ajout : électoral

~~Suppression : conseil~~

Ajout : prévu

~~Suppression : municipal~~

Ajout : à

Ajout : l'article R. 133

avant l'ouverture

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : la~~

Ajout : scrutin

~~Suppression : séance~~

Ajout : en

~~Suppression : réservée~~

Ajout : vue

~~Suppression : à~~

Ajout : de

l'élection des délégués et

Ajout : des

suppléants. Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.