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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %
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Les députés, conseillers régionauxAjout : , Ajout : conseillers à l'assemblée de Corse et conseillers généraux peuvent voter par procuration, dans les conditions prévues par l'article L. 121-12 Ajout : (deuxième alinéa) du code des communes : soit en cas de maladie Suppression : récemmentAjout : dûment constatée, soit lorsqu'ils sont retenus hors de la commune par des obligations découlant de l'exercice de leur mandat ou de missions qui leur ont été confiées par le gouvernement.