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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
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Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de Suppression : mandats de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant. Les mandats de délégués et Suppression : ceux de suppléantsSuppression : , non répartis par application des dispositions Suppression : précédentes,Ajout : de Ajout : l'alinéa précédent sont Suppression : attribuésAjout : conférés successivement Suppression : auxAjout : à Ajout : celle des listes Suppression : quiAjout : pour Suppression : comportentAjout : laquelle Suppression : lesAjout : la Suppression : plusAjout : division Suppression : grandsAjout : du Suppression : restes.Ajout : nombre Suppression : Lorsqu'uneAjout : de Suppression : listeAjout : suffrages Suppression : aAjout : recueillis Suppression : obtenuAjout : par Suppression : unAjout : le nombre de Suppression : voixAjout : mandats Suppression : inférieurAjout : qui Suppression : auAjout : lui Suppression : quotient,Ajout : ont Suppression : ceAjout : déjà Suppression : nombreAjout : été Suppression : deAjout : attribués, Suppression : voixAjout : plus Suppression : tientAjout : un, Suppression : lieuAjout : donne Suppression : deAjout : le Suppression : resteAjout : plus fort résultat. Au cas où il Suppression : n'y a plus àAjout : ne Suppression : attribuerAjout : reste qu'un seul mandat Suppression : de délégué ouAjout : à Suppression : deAjout : attribuer Suppression : suppléant,Ajout : et si deux listes ont Suppression : leAjout : la même Suppression : resteAjout : moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou Suppression : celui de suppléant est attribué au plus àgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.