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Ajout · Suppression
Le bureau détermine le quotient électoral, successivement pour les délégués et les suppléants, en divisant le nombre des suffrages exprimés dans la commune par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de Suppression : mandats de suppléants que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral correspondant. Les mandats de délégués et Suppression : ceux de suppléantsSuppression : , non répartis par application des dispositions Suppression : précédentes,Ajout : deAjout : l'alinéa précédent sont Suppression : attribuésAjout : conférés successivement Suppression : auxà
Ajout :
Ajout : celle des
listes
Suppression : qui
Ajout : pour
Suppression : comportent
Ajout : laquelle
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : plus
Ajout : division
Suppression : grands
Ajout : du
Suppression : restes.
Ajout : nombre
Suppression : Lorsqu'une
Ajout : de
Suppression : liste
Ajout : suffrages
Suppression : a
Ajout : recueillis
Suppression : obtenu
Ajout : par
Suppression : un
Ajout : le
nombre de
Suppression : voix
Ajout : mandats
Suppression : inférieur
Ajout : qui
Suppression : au
Ajout : lui
Suppression : quotient,
Ajout : ont
Suppression : ce
Ajout : déjà
Suppression : nombre
Ajout : été
Suppression : de
Ajout : attribués,
Suppression : voix
Ajout : plus
Suppression : tient
Ajout : un,
Suppression : lieu
Ajout : donne
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : reste
Ajout : plus fort résultat
. Au cas où il
Suppression : n'y a plus à
Ajout : ne
Suppression : attribuer
Ajout : reste
qu'un seul mandat
Suppression : de délégué ou
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : attribuer
Suppression : suppléant,
Ajout : et
si deux listes ont
Suppression : le
Ajout : la
même
Suppression : reste
Ajout : moyenne
, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le mandat de délégué ou
Suppression : celui
de suppléant est attribué au plus àgé des deux candidats susceptibles d'être proclamés élus.