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Article R152

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 20 juin 2014

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 20 juin 2014

La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

Article R152 (version du 20 juin 2014) — Lexorizon