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Ajout · Suppression
Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, qu'une seule circulaire d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d'un format de 210 mm x 297 mm. Les bulletins de vote doivent être d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et avoir les formats suivants : -Suppression : 148 x 210 mm pour les listes ; -Suppression : 105 x 148 mm pour les candidats isolés. Suppression : Dans les départements oùAjout : Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire, les bulletins Suppression : doivent comporter à laAjout : deSuppression : suiteAjout : voteSuppression : duAjout : doivent
Suppression : nom
Ajout : être
Suppression : du
Ajout : établis
Suppression : candidat
Ajout : en
une
Suppression : des
Ajout : seule
Suppression : mentions
Ajout : couleur
Suppression : suivantes
Ajout : sur
Suppression : :
Ajout : papier
Suppression : "remplaçant
Ajout : blanc
Suppression : éventuel",
Ajout : et
Suppression : "remplaçant"
Ajout : comporter
,
Suppression : "suppléant
Ajout : à
Suppression : éventuel"
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : suite
Suppression : "suppléant"
Ajout : du
Suppression : suivie
Ajout : nom
du
Ajout : candidat, le
nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO
Ajout : .
319
Ajout : , précédé ou suivi de l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant "
. Le nom du remplaçant doit
Suppression : être imprimé
Ajout : figurer
en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.
Suppression : Les
Ajout : Lorsque
Ajout : les élections ont lieu à la représentation proportionnelle, les
bulletins
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : vote
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Ajout : être
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Ajout : imprimés
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Ajout : en
Suppression : conditions
Ajout : une
Suppression : ne
Ajout : seule
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Ajout : couleur
Suppression : pas
Ajout : sur
Suppression : acceptés
Ajout : papier
Suppression : par
Ajout : blanc
Ajout : et comporter
le
Suppression : président
Ajout : titre
de la
Suppression : commission
Ajout : liste,
Ajout : ainsi que le nom
de
Suppression : propagande
Ajout : chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation