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Suppression : Il est institué auAjout : Au Suppression : chef-lieuAjout : plus Suppression : duAjout : tard Suppression : département,Ajout : le Suppression : troisAjout : troisième Suppression : semainesAjout : lundi Suppression : auAjout : précédant Suppression : moinsAjout : le Suppression : avantAjout : scrutin, Suppression : laAjout : un Suppression : dateAjout : arrêté Suppression : desAjout : préfectoral Suppression : élections,Ajout : institue une commission Suppression : chargée : a) (abrogé) b) de Suppression : fournir les enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et de faireAjout : propagande Suppression : préparerAjout : qui Suppression : leurAjout : est Suppression : libelléAjout : chargée Suppression : ;Ajout : : Suppression : c)Ajout : 1° Suppression : d'adresserAjout : D'adresser, Suppression : quatre jours au plus tard Suppression : avantAjout : le Ajout : mercredi précédant le scrutin, à tous les membres du collège électoralSuppression : du département, Suppression : titulaires ou suppléants, sous Suppression : une même enveloppe ferméeSuppression : qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ; Suppression : d)Ajout : 2° Suppression : deAjout : De mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoralSuppression : , Suppression : sauf dans les départements où il est fait utilisationAjout : ; Suppression : d'uneAjout : 3° Suppression : machineAjout : De Suppression : àAjout : mettre Suppression : voter;Ajout : en Suppression : laAjout : place, Suppression : surveillanceAjout : dans Suppression : desAjout : les Suppression : bulletinsAjout : départements Suppression : estAjout : où Suppression : assuréeAjout : a Suppression : parAjout : lieu un Suppression : employé désignéAjout : second Suppression : parAjout : tour Suppression : laAjout : de Suppression : commissionAjout : scrutin Suppression : ;Ajout : et Suppression : e)Ajout : si Suppression : dansAjout : au Suppression : lesAjout : moins Suppression : départementsAjout : un Suppression : oùAjout : candidat Suppression : fonctionneAjout : ou Suppression : leAjout : une Suppression : scrutinAjout : liste Suppression : majoritaire,Ajout : n'a Suppression : deAjout : pas Suppression : mettreAjout : déposé Suppression : enAjout : de Suppression : placeAjout : bulletins Suppression : pourAjout : de Suppression : leAjout : vote Suppression : deuxièmeAjout : avant Suppression : tourAjout : l'ouverture Suppression : deAjout : du scrutinAjout : , un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre d'électeurs inscritsAjout : . Ajout : Les dispositions de l'article R. 155 et Suppression : auAjout : du Suppression : nombreAjout : présent Ajout : article relatives aux bulletins de Suppression : candidatsAjout : vote Suppression : enAjout : ne Suppression : présenceAjout : sont pas applicables dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter.