Suppression : fournir les enveloppes nécessaires à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et de faire
Ajout : propagande
Suppression : préparer
Ajout : qui
Suppression : leur
Ajout : est
Suppression : libellé
Ajout : chargée
Suppression : ;
Ajout : :
Suppression : c)
Ajout : 1°
Suppression : d'adresser
Ajout : D'adresser
,
Suppression : quatre jours
au plus tard
Suppression : avant
Ajout : le
Ajout : mercredi précédant
le scrutin, à tous les membres du collège électoral
Suppression : du département
,
Suppression : titulaires ou suppléants,
sous
Suppression : une même
enveloppe fermée
Suppression : qui sera déposée à la poste et transportée en franchise
, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ;
Suppression : d)
Ajout : 2°
Suppression : de
Ajout : De
mettre en place au lieu de l'élection et avant l'ouverture du scrutin les bulletins de vote de chaque candidat ou liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre des membres du collège électoral
Suppression : ,
Suppression : sauf dans les départements où il est fait utilisation
Ajout : ;
Suppression : d'une
Ajout : 3°
Suppression : machine
Ajout : De
Suppression : à
Ajout : mettre
Suppression : voter;
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : place,
Suppression : surveillance
Ajout : dans
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : bulletins
Ajout : départements
Suppression : est
Ajout : où
Suppression : assurée
Ajout : a
Suppression : par
Ajout : lieu
un
Suppression : employé désigné
Ajout : second
Suppression : par
Ajout : tour
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : commission
Ajout : scrutin
Suppression : ;
Ajout : et
Suppression : e)
Ajout : si
Suppression : dans
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : moins
Suppression : départements
Ajout : un
Suppression : où
Ajout : candidat
Suppression : fonctionne
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : une
Suppression : scrutin
Ajout : liste
Suppression : majoritaire,
Ajout : n'a
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : mettre
Ajout : déposé
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : place
Ajout : bulletins
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : vote
Suppression : deuxième
Ajout : avant
Suppression : tour
Ajout : l'ouverture
Suppression : de
Ajout : du
scrutin
Ajout : ,
un nombre de bulletins en blanc correspondant au nombre d'électeurs inscrits
Ajout : .
Ajout : Les dispositions de l'article R. 155
et
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : nombre
Ajout : présent
Ajout : article relatives aux bulletins
de
Suppression : candidats
Ajout : vote
Suppression : en
Ajout : ne
Suppression : présence
Ajout : sont pas applicables dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter