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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 13 octobre 2006
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Alinéa modifié.
Ancienne version : Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le préfet dresse par ordre alphabétique la liste des électeurs du département. Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et le délégués des communes ou, le cas échéant, leurs suppléants désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre. La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée. Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.
Nouvelle version :
Suppression : Quatre jours francs au plus tard avantAjout : LaSuppression : l'élection
Ajout : liste
des
Suppression : sénateurs,
Ajout : électeurs
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : préfet
Ajout : département
Suppression : dresse
Ajout : est
Ajout : dressée
par ordre alphabétique
Suppression : la liste des électeurs
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : département
Ajout : préfet
. Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et
Suppression : le
Ajout : les
délégués des
Suppression : communes ou, le cas échéant, leurs
Ajout : conseils
Suppression : suppléants
Ajout : municipaux
désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
Suppression : La
Ajout : Le
Ajout : préfet peut modifier la
liste
Ajout : jusqu'à sa division en sections de vote mentionnée à l'article R. 164, pour tenir compte des remplacements de délégués prévus par la loi. Dès qu'elle
est
Ajout : arrêtée, la liste peut être
communiquée à tout
Suppression : requérant
Ajout : électeur qui en fait la demande
. Elle peut être copiée et publiée. Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.