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Ajout · Suppression
Suppression : Quatre jours francs au plus tard avantAjout : LaSuppression : l'électionAjout : liste des Suppression : sénateurs,Ajout : électeursSuppression : leAjout : duSuppression : préfetAjout : départementSuppression : dresseAjout : estAjout : dressée par ordre alphabétique Suppression : la liste des électeurs
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : département
Ajout : préfet
. Cette liste comprend les députés, les conseillers régionaux, conseillers généraux et
Suppression : le
Ajout : les
délégués des
Suppression : communes ou, le cas échéant, leurs
Ajout : conseils
Suppression : suppléants
Ajout : municipaux
désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
Suppression : La
Ajout : Le
Ajout : préfet peut modifier la
liste
Ajout : jusqu'à sa division en sections de vote mentionnée à l'article R. 164, pour tenir compte des remplacements de délégués prévus par la loi. Dès qu'elle
est
Ajout : arrêtée, la liste peut être
communiquée à tout
Suppression : requérant
Ajout : électeur qui en fait la demande
. Elle peut être copiée et publiée. Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du préfet.