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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 novembre 2020 au 20 décembre 2020
Version en vigueur du 20 décembre 2020 au 6 février 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté de deux juges audit tribunal désignés par le premier président de la cour d'appel et des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats. En cas d'empêchement, le premier président de la cour d'appel désignera des suppléants. Pour l'application du premier alinéa en Corse, il y a lieu de lire : “ conseillers à l'Assemblée de Corse représentant le département conformément aux dispositions de l'article L. 293-1 ” au lieu de : “ conseillers départementaux ”. Pour l'application du premier alinéa dans le département du Rhône, il y a lieu de lire : “ du conseiller départemental et du conseiller métropolitain de Lyon ” au lieu de : “ des deux conseillers départementaux ”.
Nouvelle version :
Le bureau du collège électoral est présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté
Suppression : de deux juges audit tribunal désignés par le premier président de la cour d'appel et
des deux conseillers départementaux les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats. En cas d'empêchement, le premier président de la cour d'appel désignera
Suppression : des
Ajout : un
Suppression : suppléants
Ajout : suppléant
. Pour l'application du premier alinéa
Ajout : : -
en Corse, il y a lieu de lire : “
Suppression :
conseillers à l'Assemblée de Corse représentant le département conformément aux dispositions de l'article L. 293-1
Suppression :
” au lieu de : “
Suppression :
conseillers départementaux
Ajout : ”
Ajout : ; - à Paris, il y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris
”
Ajout : au lieu de : “conseiller départemental” ; - en Guyane et en Martinique, il y a lieu de lire respectivement : “membre de l'assemblée de Guyane” et “membre de l'assemblée de Martinique” au lieu de : “conseiller départemental”
. Pour l'application du premier alinéa dans le département du Rhône, il y a lieu de lire : “ du conseiller départemental et du conseiller métropolitain de Lyon ” au lieu de : “ des deux conseillers départementaux ”.