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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Sont Suppression : dispositionsAjout : électeurs Suppression : desAjout : les Suppression : livresAjout : Français Suppression : IerAjout : établis Suppression : etAjout : hors Suppression : IIAjout : de Suppression : du
Ajout : France
Suppression : présent
Ajout : inscrits
Suppression : code
Ajout : sur
Suppression : (partie
Ajout : les
Suppression : Réglementaire)
Ajout : listes
Suppression : sont
Ajout : électorales
Suppression : applicables
Ajout : consulaires établies
,
Suppression : conformément
Ajout : révisées
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : contrôlées
Ajout : dans les conditions prévues au chapitre Ier du décret n° 2005-1613 du
22
Ajout : décembre 2005 portant application
de la loi
Ajout : organique
n°
Suppression : 85-595
Ajout : 76-97
du
Suppression : 11
Ajout : 31
Suppression : juin
Ajout : janvier
Suppression : 1985,
Ajout : 1976
Suppression : à
Ajout : relative
Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon
Ajout : aux
Suppression : sous
Ajout : listes
Suppression : réserve
Ajout : électorales
Ajout : consulaires et au vote
des
Suppression : dispositions
Ajout : Français
Ajout : établis hors de France pour l'élection
du
Suppression : présent
Ajout : Président
Suppression : titre
Ajout : de la République
.