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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les~~Ajout : L'élection Ajout : des conseillers généraux de Saint-Pierre-et-Miquelon est régie par les dispositions du titre ~~Suppression : II~~Ajout : III du livre Ier du présent code (partie Réglementaire)Ajout : , Ajout : sous réserve des dispositions suivantes : 1° Les nom et prénoms des candidats figurant aux trois derniers rangs dans la circonscription de Saint-Pierre et au dernier rang dans la circonscription de Miquelon-Langlade sont ~~Suppression : applicables~~Ajout : imprimés ~~Suppression : à~~Ajout : en ~~l'élection~~

Suppression :

Ajout : caractères

Ajout : plus petits que ceux des autres candidats de la liste. 2° Pour l'application

~~Suppression : député~~

Ajout : premier

Ajout : alinéa

~~Suppression : Saint-Pierre-et-Miquelon~~

Ajout : l'article R

Ajout : 113, les mots : "par un électeur du canton, par un candidat ou par un membre du conseil général" sont remplacés par les mots : "par un électeur de la collectivité territoriale ou par un candidat". 3° Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire du procès-verbal est, après signature, envoyé au représentant de l'Etat qui en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.