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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 21 décembre 2018

Version en vigueur du 21 décembre 2018 au 20 novembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 26, R. 27, R. 28 (quatrième alinéa), R. 29, R. 30 , R. 33 (premier alinéa), R. 34 (à l'exception du cinquième alinéa), R. 36 , R. 38 (à l'exception du quatrième alinéa), R. 39 (à l'exception du sixième au onzième alinéas) et R. 103 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 26, R. 27, R. 28 (quatrième alinéa), R. 29, R. 30 , R. 33 (premier alinéa), R. 34 (à l'exception du cinquième alinéa), R. 36 , R. 38 (à l'exception du quatrième alinéa), R. 39 (à l'exception du sixième au onzième alinéas) etAjout : , R. 103 Ajout : à R. 103-4