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Version en vigueur du 30 mai 1999 au 4 avril 2001

Version en vigueur du 4 avril 2001 au 26 janvier 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin. Pour l'application des dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier (partie Réglementaire) il y a lieu de lire : 1° A l'alinéa 1er de l'article R. 113 : "par un électeur de la collectivité territoriale ou par un candidat" au lieu de : "par un électeur du canton, par un candidat ou par un membre du conseil général"; 2° A l'alinéa 1er de l'article R. 116 : "dans les services du représentant de l'Etat" au lieu de : "au secrétariat de la sous-préfecture ou de la préfecture".
Nouvelle version :
~~Suppression : Il n'est pas exigé de nouveau cautionnement de la part des candidats se représentant au second tour de scrutin.~~ Pour l'application des dispositions du chapitre IX du titre III du livre Ier (partie Réglementaire) il y a lieu de lire : 1° A l'alinéa 1er de l'article R. 113 : "par un électeur de la collectivité territoriale ou par un candidat" au lieu de : "par un électeur du canton, par un candidat ou par un membre du conseil général"; 2° A l'alinéa 1er de l'article R. 116 : "dans les services du représentant de l'Etat" au lieu de : "au secrétariat de la sous-préfecture ou de la préfecture".