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16 mots ajoutés98 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Pour l'application des~~Ajout : Les dispositions du ~~Suppression : chapitre~~Ajout : titre ~~Suppression : IX~~Ajout : III Ajout : bis du ~~Suppression : titre~~Ajout : livre ~~Suppression : III~~Ajout : II du ~~Suppression : livre~~Ajout : présent ~~Suppression : Ier~~code

Ajout :

(partie Réglementaire)

Suppression : il y a lieu de lire : 1° A l'alinéa 1er de l'article R. 113 : "par un électeur de la collectivité territoriale ou par un candidat" au lieu de : "par un électeur du canton, par un candidat ou par un membre du conseil général"; 2° A l'alinéa 1er de l'article R.

Ajout : ne

~~Suppression : 116~~

Ajout : sont

~~Suppression : :~~

Ajout : pas

~~Suppression : "dans~~

Ajout : applicables

~~Suppression : les~~

Ajout : à

~~Suppression : services~~

Ajout : l'élection

~~Suppression : représentant de l'Etat" au lieu de : "au secrétariat de la sous-préfecture ou~~

Ajout : sénateur

~~Suppression : la préfecture"~~

Ajout : Saint-Pierre-et-Miquelon