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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 6 avril 2021

Version en vigueur du 6 avril 2021 au 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2 , R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2 , R. 73 (premier ~~Suppression : et~~Ajout : à troisième ~~Suppression : alinéa~~Ajout : alinéas), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.