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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 avril 2021 au 1 janvier 2022

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2 , R. 73 (premier à troisième alinéas), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2 , R. 73 (premier à troisième alinéas), ~~Suppression : R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa)~~ et R. ~~Suppression : 76~~Ajout : 74 à R. 80 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.