Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
108 mots ajoutés27 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007
Version en vigueur du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application de l'article R. 41, le représentant de l'Etat peut en outre avancer par arrêté l'heure de clôture du scrutin sans que la durée du scrutin puisse être inférieure à dix heures.
Nouvelle version :
Suppression : PourAjout : L'électeurSuppression : l'applicationAjout : souhaitantAjout : voter par correspondance sans user de Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : faculté
Suppression : 41,
Ajout : qui
Ajout : lui est ouverte par la sous-section 4 peut demander à recevoir
le
Suppression : représentant
Ajout : matériel
de
Suppression : l'Etat
Ajout : vote
Suppression : peut
Ajout : lui
Suppression : en
Ajout : permettant
Suppression : outre
Ajout : de
Suppression : avancer
Ajout : voter
par
Suppression : arrêté
Ajout : correspondance
Suppression : l'heure
Ajout : sous
Ajout : pli fermé au premier tour et, le cas échéant, au second tour. Sa demande, formulée auprès
de
Suppression : clôture
Ajout : l'ambassadeur
Ajout : ou
du
Suppression : scrutin
Ajout : chef
Suppression : sans
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : poste
Ajout : consulaire, doit être reçue au plus tard le 1er mars de l'année de l'élection. L'électeur qui n'a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve
la
Suppression : durée
Ajout : possibilité
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : scrutin
Ajout : voter
Suppression : puisse
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l'urne,
Suppression : inférieure
Ajout : par
Ajout : procuration ou par correspondance électronique, dans les conditions prévues