Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 53 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

72 mots ajoutés5 mots supprimés

Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999

Version en vigueur du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'état des listes de candidats est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, par le préfet du département et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin. Cet état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.
Nouvelle version :
L'état des listes de candidats Ajout : au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, par le préfet ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : département~~

région

et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour

de ce premier tour. L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté dans les mêmes conditions et publié le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet, le cas échéant, de publications complémentaires lorsqu'il a été fait application

du

~~Suppression : scrutin~~

quatrième alinéa de l'article L

.

~~Suppression : Cet~~

351.

~~Suppression : état~~

Pour

chacun des deux tours, l'état

indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.