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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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17 mots ajoutés7 mots supprimés

Version en vigueur du 18 février 2012 au 24 septembre 2015

Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur papier libre. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2 . Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 .
Nouvelle version :
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce scrutin. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. Elles sont rédigées sur ~~Suppression : papier~~