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Version en vigueur du 12 décembre 2011 au 24 décembre 2016

Version en vigueur du 24 décembre 2016 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "département", et : "de la Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "départementaux" ; 2° "Haut-commissaire", au lieu de : "préfet" et de : "autorité préfectorale" ; 3° "Du haut-commissaire", au lieu de : "préfectoral" ; 4° "Services du haut-commissaire", au lieu de : "préfecture" ; 5° "Secrétaire général du haut-commissariat", au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ; 6° "Subdivision administrative territoriale", au lieu de : "arrondissement" ; 7° "Service du commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfecture" ; 8° "Commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfet" ; 9° "Province", au lieu de : "département" et de : "cantons" ; 10° "Assemblée de province", au lieu de : "conseil général" ; 11° "Membre d'une assemblée de province", au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ; 12° "Election des membres du congrès et des assemblées de province", au lieu de : "élection des conseillers généraux" ; 13° "Institut territorial de la statistique et des études économiques", au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ; 14° "Tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance" ; 15° "Chambre territoriale des comptes", au lieu de : "chambre régionale des comptes" ; 16° "Directeur du commerce et des prix", au lieu de : "directeur départemental des enquêtes économiques" ; 17° (Abrogé) ; 18° "Archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province", au lieu de : "archives départementales" ; 19° "Institut d'émission d'outre-mer" au lieu de : "Banque de France".

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Ajout : Nouvelle-Calédonie"Ajout : , au lieu de : "Ajout : département"Ajout : , et : "Ajout : de la Nouvelle-Calédonie"Ajout : , au lieu de : "Ajout : départementaux" ; 2° "Ajout : Haut-commissaireAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : préfetAjout : " et de : "Ajout : autorité préfectoraleAjout : " ; 3° "Ajout : Du haut-commissaireAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : préfectoralAjout : " ; 4° "Ajout : Services du haut-commissaireAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : préfectureAjout : " ; 5° "Ajout : Secrétaire général du haut-commissariatAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : secrétaire général de préfectureAjout : " ; 6° "Ajout : Subdivision administrative territorialeAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : arrondissementAjout : " ; 7° "Ajout : Service du commissaire délégué de la RépubliqueAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : sous-préfectureAjout : " ; 8° "Ajout : Commissaire délégué de la RépubliqueAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : sous-préfetAjout : " ; 9° "Ajout : ProvinceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : départementAjout : " et de : "Ajout : cantonsAjout : " ; 10° "Ajout : Assemblée de provinceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : conseil généralAjout : " ; 11° "Ajout : Membre d'une assemblée de provinceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : conseiller généralAjout : " et de : "Ajout : conseiller régionalAjout : " ; 12° "Ajout : Election des membres du congrès et des assemblées de provinceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : élection des conseillers générauxAjout : " ; 13° "~~Suppression : Institut~~ ~~Suppression : territorial~~Ajout : Institut de la statistique et des études économiquesAjout : de la Nouvelle-Calédonie "Ajout : , au lieu de : "Ajout : Institut national de la statistique et des études économiquesAjout : " ; 14° "Ajout : Tribunal de première instanceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : tribunal d'instanceAjout : " et de : "Ajout : tribunal de grande instanceAjout : " ; 15° "Ajout : Chambre territoriale des comptesAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : chambre régionale des comptesAjout : " ; 16° "Ajout : Directeur du commerce et des prixAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : directeur départemental des enquêtes économiquesAjout : " ; 17° (Abrogé) ; 18° "Ajout : Archives de la Nouvelle-CalédonieAjout : " ou "Ajout : archives de la provinceAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : archives départementalesAjout : " ; 19° "Ajout : Institut d'émission d'outre-merAjout : " au lieu de : "Ajout : Banque de FranceAjout : "Ajout : .