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Ajout · Suppression
Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Ajout : Nouvelle-Calédonie"Ajout : , au lieu de : "Ajout : département"Ajout : , et : "Ajout : de la Nouvelle-Calédonie"Ajout : , au lieu de : "Ajout : départementaux" ; 2° "Ajout : Haut-commissaireAjout : "Ajout : , au lieu de : "Ajout : préfetAjout :
" et de : "
Ajout :
autorité préfectorale
Ajout :
" ; 3° "
Ajout :
Du haut-commissaire
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
préfectoral
Ajout :
" ; 4° "
Ajout :
Services du haut-commissaire
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
préfecture
Ajout :
" ; 5° "
Ajout :
Secrétaire général du haut-commissariat
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
secrétaire général de préfecture
Ajout :
" ; 6° "
Ajout :
Subdivision administrative territoriale
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
arrondissement
Ajout :
" ; 7° "
Ajout :
Service du commissaire délégué de la République
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
sous-préfecture
Ajout :
" ; 8° "
Ajout :
Commissaire délégué de la République
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
sous-préfet
Ajout :
" ; 9° "
Ajout :
Province
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
département
Ajout :
" et de : "
Ajout :
cantons
Ajout :
" ; 10° "
Ajout :
Assemblée de province
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
conseil général
Ajout :
" ; 11° "
Ajout :
Membre d'une assemblée de province
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
conseiller général
Ajout :
" et de : "
Ajout :
conseiller régional
Ajout :
" ; 12° "
Ajout :
Election des membres du congrès et des assemblées de province
Ajout :
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
élection des conseillers généraux
Ajout :
" ; 13° "
Suppression : Institut
Suppression : territorial
Ajout : Institut
de la statistique et des études économiques
Ajout : de la Nouvelle-Calédonie
"
Ajout :
, au lieu de : "
Ajout :
Institut national de la statistique et des études économiques