Article R201

Pour l'application des dispositions du présent code en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire : 1° "Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "département", et : "de la Nouvelle-Calédonie", au lieu de : "départementaux" ; 2° "Haut-commissaire", au lieu de : "préfet" et de : "autorité préfectorale" ; 3° "Du haut-commissaire", au lieu de : "préfectoral" ; 4° "Services du haut-commissaire", au lieu de : "préfecture" ; 5° "Secrétaire général du haut-commissariat", au lieu de : "secrétaire général de préfecture" ; 6° "Subdivision administrative territoriale", au lieu de : "arrondissement" ; 7° "Service du commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfecture" ; 8° "Commissaire délégué de la République", au lieu de : "sous-préfet" ; 9° "Province", au lieu de : "département" et de : "cantons" ; 10° "Assemblée de province", au lieu de : "conseil général" ; 11° "Membre d'une assemblée de province", au lieu de : "conseiller général" et de : "conseiller régional" ; 12° "Election des membres du congrès et des assemblées de province", au lieu de : "élection des conseillers généraux" ; 13° "Institut territorial de la statistique et des études économiques", au lieu de : "Institut national de la statistique et des études économiques" ; 14° "Tribunal de première instance", au lieu de : "tribunal d'instance" et de : "tribunal de grande instance" ; 15° "Chambre territoriale des comptes", au lieu de : "chambre régionale des comptes" ; 16° "Directeur du commerce et des prix", au lieu de : "directeur départemental des enquêtes économiques" ; 17° (Abrogé) ; 18° "Archives de la Nouvelle-Calédonie" ou "archives de la province", au lieu de : "archives départementales".