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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007

Version en vigueur du 28 novembre 2007 au 25 février 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2007-99 du 25 janvier 2007, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles R. 6, R. 7, R. 12 à R. 15-7, R. 17-1, R. 18, R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° ~~Suppression : 2007-99~~Ajout : 2007-1670 du ~~Suppression : 25~~26

Ajout :

~~Suppression : janvier~~

Ajout : novembre

2007, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.