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Les dispositions des articles R. 6, R. 7Ajout : , R. 12 à R. 15-7Ajout : , R. 17-1, R. 18Ajout : , R. 19 à R. 22 sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° Suppression : 2007-1670Ajout : 2008-170 du Suppression : 26Ajout : 22 Suppression : novembreAjout : février Suppression : 2007Ajout : 2008, à l'établissement de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.