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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 28 février 2004

Version en vigueur du 28 février 2004 au 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.
Nouvelle version :
Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard Ajout : à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.