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La commission de recensement général des votes prévue par l'article L. 406 est instituée au chef-lieu de chaque province par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle comprend Suppression : troisAjout : un Suppression : magistratsAjout : magistrat, Suppression : dontAjout : président, Ajout : désigné par le Ajout : premier président de la Suppression : commissionAjout : cour d'appel, Ajout : deux membres désignés par Suppression : le