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Article R242

Version historique
Version en vigueur du 16 avril 2004 au 1 janvier 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 avril 2004 au 1 janvier 2020

Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées sur papier libre.

Article R242 (version du 16 avril 2004) — Lexorizon