Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 avril 2004
Texte intégral
Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 409 , il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la République de la modification intervenue dans la composition de la liste.